Conditions Générales de Vente

INFORMATIONS

Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le vendeur.

Article 2 : Dispositions générales Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et de services, effectuées au travers de notre site internet worldheroescompany.com, et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins. Le client déclare être majeur et en mesure de contracter légalement en vertu des lois internationales ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Article 3 : Prix Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros TVA exclue (TVA non applicable, article 293 B du CGI) et précisément déterminés sur la page de descriptif du produit. Ils sont également indiqués sur la page de commande des produits. Pour tous les produits expédiés hors de France des frais supplémentaires peuvent s'appliquer, droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes diverse sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales de son pays avant de procéder à l'achat.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne Conformément aux dispositions du droit international, le client suit une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
- Information sur les caractéristiques du produit.
- Choix du Produit, le cas échéant, de ses options.
- Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…).
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
- Confirmation, l’acheteur à la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger ses éventuelles erreurs, ou d'annuler sa
   commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
- Règlement de la commande (Par carte bancaire, Paypal, ou par virement bancaire).
- Livraison de la commande.
Le client recevra confirmation du paiement de la commande ainsi qu’un accusé de réception listant les produits de la commande par courrier électronique. L’archivage des communications, de la commande, des détails de commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément au droit international. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, en cas de demande anormale, réalisée de mauvaise foi, de non paiement de la commande, ou pour tout motif légitime ; le client sera alors remboursé de l'intégralité de son paiement, si le paiement a déjà été effectué.

Article 5 : Produits et services Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet, de même, que le mode d’utilisation du produit, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, En fonction du lieu de livraison des frais de livraison sont appliqués. Ces frais sont indiqués à l’acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment en fonction du tarif des prestataires d'envoi, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas en mesure d'être envoyés normalement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles. A défaut, le vendeur en informera le client dans les plus brefs délais, et procédera à son remboursement, si un accord n'a pas pu être établi.

Article 6 : Conformité Les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Tous les articles présents sur le site sont soumis à une garantie commerciale et le client dispose d'un droit au
service après vente en cas d'anomalie de fonctionnement du produit ou de vice caché dans un délai de douze mois (hors produits téléchargeables). Le client dispose également du droit de rétractation prévu par la loi dans le pays en vigueur soit de 14 jours à réception du produit,

Article 7 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de World Heroes Co. jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Modalités de livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans des délais variables. Le délai de préparation de la commande est généralement de 2 à 14 jours en fonction du nombre de commande en cours et de la disponibilité de toutes les matières premières. En cas de commande de "jeu à la demande" le délai pourra être plus long en fonction des commandes en cours, le vendeur avertira alors l'acheteur du délai estimé. En cas d'erreur d'adresse (due à l'acheteur) ou de livraison prévue dans une zone non livrable, le vendeur ne peut en être tenu pour responsable, après retour du colis dans l'entrepôt du vendeur, l'acheteur décide du maintien ou de l'annulation de la commande, dans le cas d'une zone non livrable le vendeur procédera au remboursement de la commande. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci seront en général livrés en même temps sauf si un jeu en précommande fait partie de la commande, dans ce cas la totalité de la commande sera livré à la date de sortie du jeu pré-commandé.

Article 9 : Précommandes L'acheteur en cas de d'achat de jeu précommandé s'engage à patienter jusqu'à la date annoncé afin de recevoir son jeu, si le jeu ne possède pas de date, ce qui peut arriver, on peut considérer qu'au terme de 12 mois d'attente, un remboursement pourra être exigible. Si un jeu en précommande fait partie d'une commande parmi d'autres jeux disponibles normalement, dans ce cas la totalité de la commande sera livré à la date de sortie du jeu pré-commandé, sauf cas exceptionnel de retard de sortie du jeu précommandé, ou cas exceptionnel jugé par le vendeur, en général nous livrons les jeux disponibles au plus tôt et livrons le(s) jeux précommandés par la suite pour plus de commodité du joueur.

Article 10 : Retards En cas de retard d’expédition, le client en sera avisé et il pourra décider du maintien ou de l'annulation de la commande. En cas d'annulation le client sera alors intégralement remboursé. Le vendeur confie le colis aux services postaux dès lors il ne pourra être tenu responsable en cas de retard, les délais postaux étant variables d'un pays à l'autre et du service postal utilisé. Les envois sont faits uniquement en suivi, ainsi le numéro de suivi de la commande tient preuve de l'envoi et vous sera envoyé dans le mail de prise en charge du prestataire d'envoi. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré, ou de refuser le colis si une anomalie est constatée.

Article 11 : Disponibilité et présentation En cas d’indisponibilité d’un article commandé pour une période supérieure à 5 jours ouvrables, le client est prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation
de la commande.

Article 12 : Paiement Le paiement est exigible avant l'envoi de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement et crypté en SSL. Les informations transmises sont chiffrées et sécurisées, le vendeur n'a pas accès aux identifiants de paiement et aucune donnée relative au paiement n'est conservée sur le site du vendeur. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le prestataire du vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Aucune transaction ultérieure donnant lieu à un débit de la carte bancaire du client ne peut ou ne saura être effectué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera expédiée à réception du virement.

Article 13 : Délai de rétractation Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande sauf pour les commandes de "jeu à la demande" qui sont expresséments réalisées à la demande du client. Ce droit de rétractation peut être exercé via le formulaire de contact du site. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai mentionné, le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de ports retour restant à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…à l'exception du blister) après réception des produits le client sera remboursé et en sera avisé dans les plus brefs délais.

Article 14 : Garanties L'acheteur bénéficie d'une garantie de fonctionnement du produit de 12 mois dans des conditions d'utilisation normales [le produit ne doit ni avoir été ouvert, ni modifié] le produit doit avoir été acquis par le biais du site worldheroescompany.com, ou une de nos boutiques officielle sur Ebay ou Etsy, pour en bénéficier l'acheteur devra produire la preuve de la date d'achat par tout document, capture d'écran de règlement, etc. le cas échéant et dans la mesure du possible le vendeur pourra retrouver la trace de l'achat par les éléments à sa disposition. Le vendeur échangera le produit défectueux par un nouvel article identique dans la mesure du possible, selon le stock et si l'article en cause est toujours produit, si non, une proposition commerciale équivalente pourra être faite par le vendeur, toujours dans le délai légal de garantie de 12 mois au maximum.

Article 15 : Réclamations Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation via le formulaire destiné à cet effet, ainsi le vendeur pourra par tout moyen à sa disposition résoudre le motif de la réclamation, ou le cas échéant procéder à un remboursement après renvoi du produit dans les délais précisés.

Article 16 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive des propriétaires originaux. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 17 : Force majeure L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. Le vendeur s'engage alors à rembourser ou satisfaire à la commande du client dans les meilleurs délais.

Article 18 : Protection des données personnelles Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) en vigueur, les données collectées sont utilisées dans l'unique but de traiter la vente, l'information du client, la livraison de produits et services définis au présent contrat et sont transmis uniquement au sous-traitant intervenant dans la livraison.
- la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale - la personne concernée dispose du droit de demander l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en oeuvre au travers du processus de commande. Toutes les informations recueillies sont stockées et sécurisées sur serveur utilisant le processus d'encryption par certificat SSL 2048 Bits.

Article 19 : Droit applicable et clauses Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit international.