Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de World Heroes Co. et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site worldheroescompany.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 — Identification du vendeur

Le site worldheroescompany.com est exploité par :

Les présentes CGV s’appliquent principalement aux ventes conclues avec des consommateurs.

Article 3 — Produits

Les principales caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur leurs fiches respectives.

World Heroes Co. propose notamment des éditions physiques de jeux rétro, traductions, hacks, homebrews et autres productions destinées à des consoles anciennes ou compatibles.

Les photographies, illustrations et visuels ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur, de finition ou de présentation peuvent néanmoins exister sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du produit.

Article 4 — Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Ils sont indiqués en euros.

Lorsque le régime fiscal applicable est celui de la franchise en base de TVA, la mention suivante s’applique :

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Pour les commandes expédiées hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent être réclamés par les autorités du pays de destination. Ces frais restent à la charge du client.

Article 5 — Commande et conclusion du contrat

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, leurs quantités, leurs options, le montant total à payer ainsi que les informations de livraison saisies.

La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement.

Après validation et paiement, le client reçoit un courrier électronique confirmant la prise en compte de sa commande.

World Heroes Co. se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, de fraude présumée, d’informations manifestement erronées ou de demande anormale.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du processus de commande, notamment carte bancaire, PayPal ou virement bancaire lorsqu’ils sont disponibles.

Les paiements par carte sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. World Heroes Co. ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

En cas de paiement par virement, la commande peut être mise en production ou expédiée après réception effective des fonds.

Article 7 — Fabrication et préparation des commandes

Certains produits proposés par World Heroes Co. peuvent être préparés ou fabriqués après validation de la commande.

Le délai habituel de préparation est indiqué sur le site et sur la page consacrée aux livraisons.

En période de forte activité ou en cas de difficulté d’approvisionnement, ce délai peut être prolongé. Le client est informé en cas de retard significatif connu.

Article 8 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client au moment de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies.

Le professionnel doit livrer le bien dans le délai annoncé au consommateur. En l’absence d’indication particulière, le Code de la consommation prévoit une délivrance sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

Les délais de transport dépendent notamment de la destination et du transporteur utilisé.

Chaque fois que le service choisi le permet, un numéro de suivi est communiqué au client.

Article 9 — Précommandes

Certains produits peuvent être proposés en précommande avant leur disponibilité effective.

La date de disponibilité annoncée est indicative lorsqu’elle dépend notamment du développement du projet, de la production, de fournisseurs ou de circonstances indépendantes de World Heroes Co.

En cas de report important, le client est informé dans la mesure du possible et conserve les droits que lui reconnaît la législation applicable, notamment concernant la livraison ou l’éventuelle résolution du contrat.

Lorsqu’une commande contient à la fois des produits immédiatement disponibles et un produit en précommande, les modalités d’expédition sont celles indiquées au moment de la commande ou convenues avec le client.

Article 10 — Retards et incidents de livraison

En cas de retard significatif de préparation ou de livraison, le client peut contacter World Heroes Co. afin d’obtenir des informations sur sa commande.

Les droits du consommateur liés à un retard de livraison sont ceux prévus par le Code de la consommation.

Lors de la réception, il appartient au client de vérifier l’état apparent du colis et, lorsqu’une anomalie est constatée, d’émettre les réserves appropriées auprès du transporteur et de contacter World Heroes Co.

Article 11 — Droit de rétractation

Le client peut informer World Heroes Co. de sa décision par une déclaration claire, notamment via le formulaire de contact du site.

Les produits doivent être retournés complets et dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour en apprécier la nature et les caractéristiques.

Sauf cas prévu par la loi ou produit défectueux/non conforme, les frais de retour restent à la charge du client.

Article 12 — Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, lorsqu’un produit fait l’objet d’une personnalisation réelle demandée par le client — par exemple un contenu, une finition ou des caractéristiques spécifiquement réalisées selon ses instructions — le droit de rétractation peut ne pas être applicable.

Article 13 — Retour et remboursement après rétractation

Après notification de la rétractation, le client retourne le produit conformément aux modalités communiquées par World Heroes Co.

Après réception du produit retourné et vérification de son état, le remboursement est effectué selon les dispositions légales applicables, en utilisant en principe le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord contraire.

Article 14 — Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Cette garantie s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par World Heroes Co.

En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des recours prévus par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Article 15 — Garantie contre les vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.

Cette garantie est distincte de la garantie légale de conformité.

Article 16 — Garantie commerciale éventuelle

Lorsque World Heroes Co. propose une garantie commerciale supplémentaire, sa durée et ses conditions sont précisées sur la fiche produit ou dans le document accompagnant le produit.

Cette garantie commerciale ne prive jamais le consommateur de ses garanties légales.

Article 17 — Réclamations et service après-vente

Pour toute question, réclamation ou demande de service après-vente, le client peut contacter World Heroes Co. par l’intermédiaire du formulaire de contact du site ou à l’adresse :

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi qu’une description précise du problème rencontré.

Article 18 — Propriété intellectuelle

Les marques, logos, graphismes, textes, photographies, contenus du site et éléments originaux appartenant à World Heroes Co. restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Les droits portant sur les jeux, personnages, marques ou œuvres appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait être interprétée comme transférant au client un droit de propriété intellectuelle autre que celui nécessaire à l’usage normal du produit acheté.

Article 19 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour traiter la commande, le paiement, la livraison, le service après-vente et les obligations administratives ou légales correspondantes.

Elles peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement et les transporteurs.

Le client dispose des droits prévus par le RGPD et la législation française applicable en matière de protection des données.

Article 20 — Force majeure

World Heroes Co. ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.

Lorsque cela est possible, le client est informé de la situation et des conséquences sur l’exécution de sa commande.

Article 21 — Droit applicable

En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.

Les règles légales relatives à la compétence des juridictions demeurent applicables.