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  Conditions Générales de Vente (CGV)



Article 1 : Objet  Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en
ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales  Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits et de Services, effectuées au
travers du site Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils
et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être majeur et en mesure de contracter légalement
en vertu des lois internationales ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Article 3 : Prix  Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros TVA exclue et précisément déterminés sur les pages
de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués sur la page de commande des produits. Les frais de ports sont inclus pour la France
Métropolitaine (Corse incluse). Pour tous les produits expédiés hors de France des frais de ports supplémentaires s'appliquent, et des droits de douane
ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent
pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner
sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne  Conformément aux dispositions du droit international, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure
le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit,
le cas échéant, de ses options - Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant
de procéder à sa confirmation, l’Acheteur à la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou d'annuler
sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
– Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande.
Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. L’archivage des communications, de la commande, des détails de commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de
manière à constituer une copie fidèle et durable conformément au droit international. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime et dans ce cas le client sera remboursé de l'intégralité de son paiement.

Remarque Importante : La société et son site internet ne s'adressent qu'à un public de particuliers, les professionnels de la revente ne peuvent y commander autrement qu'à titre particulier.

Article 5 : Produits et services  Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société, de même, que le mode d’utilisation du produit, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas de frais de ports facturés en supplément (Pour le territoire de France Métroplitaine et de Corse) et indique
en fonction du lieu de livraison des frais supplémentaires de livraison (Livraison DOM-TOM, Europe et International) Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée,
et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.

Article 6 : Conformité  Les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale. Tous les articles présents sur le site sont soumis à une garantie commerciale et le client dispose d'un droit au service après vente en cas d'anomalie de fonctionnement du produit ou de vice caché dans un délai de six mois (hors produits téléchargeables). Le client dispose également du droit de rétractation prévu par la loi dans le pays en vigueur soit de 14 jours à réception du produit,

Article 7 : Clause de réserve de propriété  Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Modalités de livraison  Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande (qui est généralement de 24h à 48h). En cas d'erreur d'adresse (due à l'acheteur) ou de livraison prévue dans une zone non livrable, le vendeur ne peut en être tenu pour responsable, après retour du colis, l'acheteur décide du maintien ou de l'annulation de la commande, dans le cas d'une zone non livrable le vendeur procédera au remboursement de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents pour plusieurs raisons : rupture de stock inopinée d'un article, article en précommande..., le vendeur s'engage alors à avertir l'acheteur et si possible le vendeur envoie l'article dans les plus brefs délais ou procéde au remboursement intégral.

Article 9 : Retards  En cas de retard d’expédition, le client en sera avisé rapidement et il pourra décider du maintien ou de l'annulation et du remboursement de la commande. Le vendeur confie le colis aux services postaux dès lors il ne pourra être tenu responsable en cas de retard, les délais postaux étant variables d'un pays à l'autre et du service postal utilisé. Les envois sont faits uniquement en suivi, ainsi le numéro de suivi de la commande tient preuve de l'envoi et vous sera envoyé dans le mail de confirmation de commande. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 10 : Disponibilité et présentation  En cas d’indisponibilité d’un article commandé pour une période supérieure à 5 jours ouvrables, le client est immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

Article 11 : Paiement  Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et sécurisées sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Aucune transaction ultérieure
ou abonnement donnant lieu à un débit de la carte bancaire du client ne peut être effectué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 12 : Délai de rétractation  Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Ce droit de rétractation peut être exercé en nous contactant par le formulaire de contact, toutefois le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits dématerialisés. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) sous 7 jours après la demande de remboursement, après réception et contrôle des produits le client sera remboursé.

Article 13 : Garanties  Conformément à la loi l'acheteur bénéficie d'une garantie de fonctionnement du produit de 90 jours (dans des conditions d'utilisation normales). le Vendeur assume les garanties de conformité des produits. Le Vendeur échangera le produit défectueux par un nouvel article identique dans la mesure du possible, selon le stock et si l'article en cause est toujours produit, si non, une proposition commerciale équivalente pourra être faite par le vendeur (sous rèserve que la garantie ne soit échue).

Article 14 : Réclamations  Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation via le formulaire destiné à cet effet, ainsi le vendeur pourra par tout moyen à sa disposition résoudre le motif de la réclamation, ou le cas échéant procéder à un remboursement après renvoi du produit dans les délais précisés.

Article 15 : Droits de propriété intellectuelle  Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive des propriétaires originaux et du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 16 : Force majeure  L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 17 : Protection des données personnelles  Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) en vigueur, les données sont utilisées dans le but unique de traiter la vente, l'information du client, la livraison de produits et services définis au présent contrat et sont transmis uniquement au sous-traitant intervenants dans l'opération de livraison. - la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale - la personne concernée dispose du droit de demander l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en oeuvre au travers du processus de commande. Toutes les informations recueillies sont stockées et sécurisées sur serveur utilisant le processus d'encryption par certificat SSL 2048 Bits.

Article 18 : Droit applicable et clauses  Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit international.
                                                                  

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