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  Conditions Générales d'Utilisation (CGU)


ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'Utilisateur reconnait accepter, sans réserve, l'ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au Site et aux Applications, ou utilisation des Services, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés. Les CGU s'appliquent aux Utilisateurs lors de leur inscription à la Charte Données Personnelles et Cookies, et à toute déclinaison ou extension du Site existante ou à venir. L'Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site ni utiliser les Services s'il n'accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessous. L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne acutellement.

ARTICLE 2 – INSCRIPTION AUX SERVICES ET GESTION DES IDENTIFIANTS
2.1 Modalités d’inscription aux Services
L’accès à l'espace client et à tous les services afférents est protégé et est conditionné à l’inscription au site. Le site permet à l'utilisateur inscrit
de pouvoir acquérir et bénéficier des services sur les produits commercialisés sur le site.  Pour créer un compte, l’Utilisateur doit :
enregistrer ses nformations personnelles, dont notamment le nom, le prénom, l'adresse mail, un mot de passe, qui lui permettront ensuite de s’identifier et de lui faciliter l’accès ;
Ces informations personnelles sont collectées et conservées avec le consentement de l'Utilisateur et feront l'objet d'un traitement conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Les mineurs sont admis à s’inscrire sur le site à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leur(s) parent(s) (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation pour utiliser le ou les Services. L’Editeur se réserve le droit d’en demander la justification à tout moment.
2.2 Gestion des identifiants
L'adresse mail et mot de passe (ci-après les « Identifiants ») permettent à chaque Utilisateur de s'identifier et de se connecter au site. Ils sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que sur demande de son titulaire ou à l’initiative de l’Editeur.
Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation de ses Identifiants qu’il s'engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l’Utilisateur devra immédiatement en informer le site.
L'Utilisateur peut alors :
  • Soit solliciter le remplacement de ses Identifiants lorsqu'il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers ;
  • Soit solliciter la restitution sécurisée de ses Identifiants.
Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de l’utilisation du ou des Service(s) faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence le site ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse des Identifiants de l'Utilisateur par un tiers toute communication étant sécurisée et cryptée (https).

ARTICLE 3 – ACCÈS AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES
3.1 Disponibilité du Site et des Applications
L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l'accès et le fonctionnement du Site et des Applications soient assurés 24 heures sur 24 (24H/24) et 7 jours sur 7 (7J/7) sans interruption, afin que le client puisse suivre ses commandes.
Toutefois, l’Editeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire du Site, des Applications et des Services en cas de maintenance du Site, des Applications ou des serveurs sur lesquels ils sont hébergés, en cas de survenance d'événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle, ou en raison de cas de force majeure. Le site informera au préalable l'Utilisateur de l'indisponibilité si l'événement à l'origine de l'indisponibilité est prévisible.
3.2 Suspension de l'accès
L’Editeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services en cas de perte, vol et/ou utilisation frauduleuse des Identifiants de l'Utilisateur dont ce dernier l'a informé, en cas d'utilisation non conforme aux dispositions des présentes, ou en cas d'opérations de maintenance. La responsabilité du site ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
ARTICLE 4 - ENGAGEMENT DES UTILISATEURS
L'Utilisateur est informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.
4.1 Comportement général des utilisateurs
Lors de son inscription et à l’occasion de toute utilisation du site, tout Utilisateur s’engage de manière générale, à :
  • Fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ;
  • Ne pas fournir de données erronées, obsolètes ;
  • Garder confidentiels ses Identifiants et ne pas les dévoiler à des tiers ;
  • Avertir l’Editeur de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir, telles en particulier les intrusions non autorisées au sein de son compte.
En cas de non-respect des principes énoncés ci-dessus, l’Editeur se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis, de façon temporaire
ou définitive, à l'accés sur le site.
4.2 Engagements quant aux Commentaires publiés par l'Utilisateur
Le Site, et les informations qui y sont publiées sont réservés :
  • A la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur.
L’Utilisateur s’engage tant à l’égard de l’Editeur, que des autres Utilisateurs et de manière générale de tout tiers, à respecter de manière inconditionnelle l'ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement :
  • Le droit de la propriété intellectuelle applicables aux créations multimédias, aux logiciels, aux textes, aux bases de données, aux articles, aux photos, aux vidéos, aux marques déposées, aux bases de données, aux images de toute nature ;
  • Le droit à l’image des modèles figurant sur des photographies ;
  • Le droit des photographes et des agences sur ces photographies ;
  • La loi Informatique, Fichiers et Libertés en matière de protection des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;
  • Le dispositif légal de protection de la fraude informatique.
En conséquence, tout Utilisateur inscrit s’interdit tant à l’égard de l’Editeur, que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale :
  • De rester correct dans ses propos lors des commentaires laissés sur le site
  • De reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres sur le site sans l’autorisation expresse de l'éditeur même à des fins de promotion du site ;
  • De reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnelle, graphique ou autre de l’Editeur, d’un autre Utilisateur ou d’un tiers ;
  • De procéder ou même de tenter une intrusion du sein du Site et/ou des Applications ou du système d’information d’administration du Site et/ou des Applications ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus.
L’Utilisateur s’engage le cas échéant à indemniser l’Editeur de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de ces garanties.
Tout Utilisateur qui agit en fraude des CGU s’expose à des poursuites civiles et/ou pénales.
4.3 Devoir de vigilance – Et respect des présentes CGU
Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori sur ses Commentaires est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Utilisateurs qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE DE L’EDITEUR
La Compagnie HEROES UNITED GROUP LIMITED, Editeur du Site, à la qualité d’hébergeur s’agissant des Commentaires postés par les internautes sur le Site.
Ainsi, les Commentaires publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de l’Editeur et ce dernier ne peut donc pas voir sa responsabilité engagée du fait des Commentaires postés par les Utilisateurs.

ARTICLE 6 - DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES
6.1 Données personnelles
Lors de l’utilisation des Services par l’Utilisateur, les données à caractère personnel sont collectées et traitées en vue de permettre l’accès à l'enregistrement au site, à des fins d’identification, ainsi qu'au traitement et à la livraison des commandes de l'utilisateur,  les informations  sont conservées sur support sécurisé et crypté et ne sont en aucune manière cédées à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Les données à caractère personnel recueillies par l’Editeur dans le cadre des présentes font l’objet d’un traitement au sens de la Règlementation applicable.
En application des dispositions de la Règlementation applicable, toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, et de portabilité des données la concernant.
Lorsque le traitement des données est effectué sur le fondement du consentement de l’Utilisateur, ce dernier peut retirer son consentement à tout moment.
Un tel retrait ne remettra pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
L’Utilisateur a la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.
L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment, auprès de l’Editeur, lorsque celui-ci est responsable de traitement.
Les données personnelles qui seront communiquées à l’Utilisateur dans le cadre de l’exercice de son droit d’accès et/ou de portabilité, le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que sa demande d’accès et/ou de portabilité soi(en)t prise(s) en compte, nous lui demandons de bien vouloir nous fournir les éléments nécessaires à son identification, toute preuve de son identité qui prouva qu'il est le titulaire des dites données personnelles.
6.2 Cookies
L'Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un fichier, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur du Site au navigateur de l'Utilisateur et stocké sur son disque dur.
Ces cookies permettent lors de chaque visite par un Utilisateur sur le Site, d'identifier le cas échéant l'Utilisateur.
L'Utilisateur a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement des cookies, notamment en configurant son navigateur. Cependant, l'Utilisateur est informé que l'accès à certains services du Site pourra le cas échéant s'en trouver impossible ou altéré.

ARTICLE 7 - PUBLICITE ET PARTENARIATS
7.1 Publicité
L'Utilisateur est informé que le site est indépendant de tout entité publicitaire et que par conséquent les cookies ne sont destinés
uniquement qu'au traitement personnel et à la navigation sur le site.
7.2 Partenariats
L'Utilisateur est informé que le site est indépendant de tout partenariat et que par conséquent les cookies ne sont destinés
uniquement qu'au traitement personnel et à la navigation sur le site.

ARTICLE 8 - LIENS HYPERTEXTES ET SITES COMMERCIAUX PARTENAIRES
La mise en place d'un hyperlien vers le Site nécessite une autorisation préalable de l’Editeur. De tels liens ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.
L’Editeur étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
9.1 Contenus du Site, des Applications et des Services
La Compagnie HEROES UNITED GROUP LIMITED  est titulaire du nom de domaine : https://worldheroescompany.com
Le Site, les Applications ainsi que les éléments qui les composent sont la propriété exclusive de HEROES UNITED GROUP LIMITED,  et de leurs propriétaires respectifs, seuls habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles,
droits d'auteur et droits à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.
L'ensemble des éléments du Site et des Applications éditées par HEROES UNITED GROUP LIMITED (notamment la structure, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits) sont la propriété des marques d'origine ainsi que l'éditeur du site et sont protégés par
le droit de la propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur, droits voisins, et droit des marques.
Le contenu du Site/Applications et l’utilisation des Services, protégés par la loi du commerce international sont exclusivement destinés à l’information et à l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.
L'usage de tout ou partie du Site et des Applications, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute, est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues au titre de droit des marques.
9.2 Reproduction et Liens vers le Site
Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes les reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :
  • Toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site et les Applications ;
  • Toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ;
  • Toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications.

ARTICLE 10 - CONSERVATION ET ARCHIVAGE
Conformément aux dispositions de la Loi internationale en vigueur, Les fichiers informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Editeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de dépôt des Commentaires ainsi que des différentes transmissions d’informations entre l'Utilisateur et l’Editeur, permettant à ce dernier d'assurer les traitements souhaités par l'Utilisateur. L'archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.



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